Contribution des familles

Règlement Financier et Administratif – Année 2022/2023

1 – Introduction

L’inscription d’un enfant dans le groupe scolaire CHAMPAGNAT (Ecole Ste Thérèse – Ecole St Martin – Collège Champagnat) implique pour les familles des conséquences financières. Le fonctionnement de l’établissement scolaire est alimenté par le forfait de l’état ou des collectivités locales en ce qui concerne les dépenses de personnel et matériel. Une contribution est demandée aux familles pour les activités à caractère propre, les dépenses de fonctionnement non assurées entièrement par les collectivités publiques ainsi que pour les dépenses liées à l’immobilier.

Le présent règlement règle les rapports dans le domaine financier entre les établissements du Groupe scolaire et la famille.

2 – Nouvelle inscription

Nouvel élève entrant dans le groupe scolaire :

Frais de Dossier d’inscription : 25 euros pour chaque nouvelle demande de dossier.
Acompte : 50 euros

      En cas d’acceptation du dossier par le Chef d’Etablissement, l’acompte sera encaissé dans le mois.
      En cas de désistement par choix personnel de la famille, l’acompte sera conservé par l’établissement.

Elève se réinscrivant dans le groupe scolaire (maternelle, primaire, collège) : Aucun frais

3 – Contribution familiale

3-1 – Calcul du montant

Il est déterminé en fonction du quotient familial de la famille et du nombre d’enfants à charge (voir tableau ci-dessous). Les changements de quotients familiaux ne se font qu’en début d’année scolaire, aucun changement en cours d’année.

– Réduction sur la contribution familiale
Une réduction de 10% sera accordée aux familles scolarisant 3 enfants ou plus dans le groupe scolaire sur la base du tarif A.
Toute autre demande peut être discutée avec le chef d’établissement.

Tarif par mois et par enfant sur 10 mois

SANS JUSTIFICATIF DE MOINS DE TROIS MOIS, NOUS VOUS CLASSERONS EN CATEGORIE D (justificatif à demander auprès de votre CAF ou MSA)
(1) Participation aux frais des goûters TPS-PS-MS sur l’Ecole St Martin : Une participation financière de 15 euros vous sera facturée. Ce budget permet le financement de tous les goûters sur l’année.

3-2 – Modalités de facturation

Une seule facture annuelle vous sera adressée courant septembre. Elle est consultable sur le site Ecole-Directe. Un SMS signale aux familles sa mise en ligne sur le site.

Des factures complémentaires (pour les garderies, achats de livres, sorties, voyages) pourront vous être faite en cours d’année. Elles se rajouteront à votre compte famille de scolarité.

En cas de non-paiement et au plus tard le 15 Juin de chaque année, l’établissement se réserve le droit de ne pas inscrire l’élève l’année scolaire suivante et de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal. Les frais d’impayés seront alors facturés.

• Modes de règlement possibles :
• Mensualisation sous forme de 10 prélèvements automatiques du 10 septembre au 10 juin
  1^er prélèvement de septembre : 1 mensualité de la tranche A. D’octobre à juin, 9 prélèvements sur le montant annuel restant. Les montants des prélèvements sont indiqués sur votre facture.
  
  Pour les familles ayant opté l’année précédente pour la mensualisation par prélèvement, celle-ci sera reconduite automatiquement pour l’année suivante sauf avis contraire demandé explicitement.
  Pour les familles nouvellement intéressées par la mensualisation, ou à la suite d’un changement de compte bancaire nous vous enverrons la demande de prélèvement.
• Règlement par trimestre par Carte bancaire via le site école-directe
  

EN CAS DE REJET DE PRÉLÈVEMENT, les frais bancaires correspondants vous seront refacturés.

EN CAS DE NON RÈGLEMENT et après relance de notre part, le dossier financier est transmis automatiquement à une société de recouvrement. Les frais seront à votre charge.

4 – La Restauration

4-1 Pour le site de St Martin à Savigny  :

Service proposé par “L’Association du Restaurant Scolaire de Savigny”, en lien avec la commune, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les enfants déjeunent de 12h30 à 13h15. Les trajets entre l’école et la cantine sont assurés par les enseignantes et les Asems.

Tarifs base 2022-2023 : régulier : 4,40 € et occasionnel : 6,50 €

Inscription uniquement à : http://cantinesavigny69.fr   –  Renseignements : contact@cantinesavigny69.fr

4-2 Pour les sites de Ste Thérèse et Champagnat à L’Arbresle :

La demi-pension :

Les élèves s’inscrivent en début d’année scolaire :

• soit les quatre jours de la semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
• soit un, deux ou trois jours de la semaine de façon régulière. Pour des raisons de gaspillage alimentaire, nous vous demandons de vous tenir aux jours indiqués lors de l’inscription. Tout changement entrainera une facture au tarif occasionnel.

	Collège Champagnat		Primaire Ste Thérèse	Maternelle Ste Thérèse
Prix du repas (inscription régulière)	5,95 €		5,35 €	5.15 €
Prix du repas (inscription occasionnelle)	8,00 €

En cas de PAI, le panier repas est fourni par la famille. Un cout de 2€ sera facturé/repas

Non-paiement :
En cas de non-paiement, l’établissement se réserve le droit d’exclure l’élève de la demi-pension en cours d’année. La famille en sera avertie par courrier. L’établissement se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal.

Toute perte de carte ou détérioration (coloriage divers, découpage…) sera facturée 10€.

Pour l’école : Une facture annuelle prévisionnelle est établie en septembre en fonction de l’option choisie et rajoutée aux frais de scolarité. Si besoin, des factures de régularisation seront émises en cours d’année.

Pour le collège : les repas sont à régler d’avance, le règlement est à déposer dans la boite aux lettres à côté de l’accueil ou via le site école-directe.
Une aide du conseil général est attribuée sur demande pour les familles dont les quotients familiaux se situent en dessous de 400 euros (2,50€ par repas) et entre 400 et 800 euros (1,20€ par repas).

5 – Activités et autres services

5-1 Clubs temps méridien

Des activités clubs sont proposées aux élèves demi-pensionnaires de l’école d’octobre à juin. En complément du financement de l’APEL, une participation spécifique annuelle peut être demandé pour celles animées par un intervenant extérieur. Un document intermédiaire vous sera proposé.

5-2 Parcours éducatifs au Collège

De la 6ème à la 3ème, un parcours éducatif est proposé avec des intervenants qualifiés et spécialisés dans leur domaine. Une participation de 18 euros/enfant est demandée.

5-3 Sorties & Voyages scolaires

Durant l’année scolaire des sorties ou voyages pédagogiques peuvent être organisés par les équipes pédagogiques. Une participation spécifique est alors demandée aux familles.

• Pour une sortie pédagogique obligatoire : le tarif vous sera indiqué dans le courrier spécifique et rajouté dans une facture intermédiaire
• Pour un voyage/échange linguistique proposé : le tarif vous sera indiqué dans le courrier spécifique et rajouté dans une facture intermédiaire avec plusieurs moyens de paiement possible.

5-4 Étude- Garderie

5-4-1 Pour le site de St Martin à Savigny  :

Service proposé uniquement par la commune les lundi, mardi, jeudi et vendredi :

• Garderie du matin de 7h30 à 8h20 et du soir de 17h à 18h30 sauf vendredi 18h
• Etude surveillée du CE1 au CM2 de 17h à 18h30 sauf vendredi 18h.

De 16h30 à 17h, les enfants sont surveillés dans la cour de l’école et amenés à l’Etude. CONTACT et INSCRIPTION : 04.74.72.09.09 – savigny69-mairie@orange.fr

Nature du service	Tarifs applicables (base 2021-2022)
Garderie périscolaire Maternelle jusqu’au CP
horaires :7h30-8h20	2,20
horaires : 16h30-18h00	2,50
horaires : 18h00-18h30	0,75
Forfait journalier matin et soir	4,10
Études du CE1 au CM2
horaires : 17h00-18h00	1,00
horaires : 18h00-18h30	0,75

5-4-2 Pour les sites de Ste Thérèse et Champagnat à L’Arbresle :

Une Garderie pour les maternelles ou une étude pour les primaires et collégiens est proposée les lundi, mardi, jeudi et vendredi. C’est un service complémentaire proposé pour les familles.

	1 jour/sem	2 jours/sem	3 jours/sem	4 jours/sem	occasionnel
Maternelle/Primaire MATIN 7h30-8h15	55€ / an	110€ / an	165,00€/an	220€ / an	5 €
Maternelle/Primaire SOIR 17h-18h30	88€ / an	176€  /an	264,00€/an	350€ / an	8 €
Collège Etude surveillée 17h-18h	77€ / an	154,00€/an	231€ / an	308€ / an	6 €

Attention au-delà de 18h30 pour Maternelle/Primaire, une somme de 10 euros sera facturée

5-5 Participation aux frais de manuels scolaires

Les fichiers et les livres étudiés en classe sont facturés au prix d’achat sous l’intitulé « Fournitures scolaires ». Il en est de même pour les ouvrages de catéchèse.

5-6 Adhésion à l’UGSEL (Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre) Collège

Pour toutes les activités et rencontres sportives, cross… et afin d’encourager la pratique sportive pour tous et répondre aux enjeux éducatifs et de la santé, le groupe scolaire adhère à la Fédération UGSEL. Le montant est de 2 € par élève pour les écoles et 5 € pour les collèges pour l’année scolaire.

6 – Assurance scolaire

L’adhésion à une assurance « individuelle accident » est obligatoire pour chaque élève. Elle doit être adressé à l’établissement chaque année avant la rentrée scolaire. Au-delà du 10 septembre, les élèves seront automatiquement assurés par l’établissement auprès de la Mutuelle St Christophe au prix de 12€ par an et par enfant (base tarif 2022 pouvant évoluer). Le cout de l’assurance sera alors refacturé sur le compte de la famille.

L’assurance de l’établissement comprend :
1) La responsabilité civile de l’établissement qui couvre les dommages causés à autrui dont l’établissement est jugé responsable
2) L’individuelle accident (ou “dommages corporels”) de l’élève qui couvre les dommages subis par l’élève pendant toutes les activités organisées par l’établissement : sorties, voyages collectifs, classes vertes, séjours linguistiques, stage en entreprise…

7 – Photos

Les photos de classe et individuelles sont réalisées début septembre pour tous les élèves sauf avis contraire de la famille formulé par écrit. Ce service est pris en charge par l’association des parents d’élèves. Les revenus sont donc reversés à l’APEL.

8 – Adhésion ANNUELLE à l’A.P.E.L.

L’A.P.E.L. de Champagnat-Sainte Thérèse et l’A.P.E.L. St Martin sont les 2 Associations des Parents des Elèves inscrits au groupe scolaire Champagnat.

Adhérer à l’A.P.E.L. de l’établissement permet de participer à l’Assemblée Générale de l’association qui définit les orientations de l’année et se tient généralement en octobre. Adhérer à l’A.P.E.L. de l’établissement donne aussi accès à l’ensemble des services des A.P.E.L. au niveau de l’établissement mais aussi départemental, régional et national ; à l’abonnement au magazine U.N.A.P.E.L. « Famille et Education ».

La cotisation est de 22 euros (base tarif 2022-2023 et mise sur la facture annuelle).

Pour cette raison, la cotisation à l’APEL comporte deux parties :

• Une cotisation à l’APEL Nationale, Académique, Départementale d’un montant de 17,10€ à payer une fois par an et par famille quel que soit le nombre d’enfant(s) scolarisé(s) dans un ou des établissement(s) privé(s). Cette cotisation est payée, le plus souvent, dans l’établissement privé fréquenté par le benjamin de fratrie et en même temps que la cotisation d’établissement.
• Une cotisation à l’APEL d’établissement à payer une fois par an si un ou des enfants sont scolarisés dans l’établissement. Pour le groupe scolaire Champagnat – Ste Thérèse, la cotisation est de 4,90€.

Donc, si le benjamin est scolarisé(e) à Champagnat ou Ste Thérèse la cotisation est de 22€ quel que soit le nombre d’enfants inscrits.

Pour les aînés scolarisés dans d’autres établissements privés, seule sera à régler la cotisation d’établissement fixée par l’APEL de l’établissement.

9 – Cotisation diocésaine ANNUELLE 2022-2023

Versée une fois par an et par enfant, elle est obligatoire et intégralement reversée aux instances diocésaines de l’enseignement catholique qui assurent le suivi et l’accompagnement des établissements scolaires. Cette cotisation figure sur la facture. Le tarif indiqué est sur la base 2020-2021. Il est réajusté dès connaissance de ceux-ci en juin de chaque année.
• Tarif collège : 38,55 €
• Tarif primaire ou maternelle : 29,25 €

10 – Détérioration de matériel par un élève

La détérioration de matériel par un élève donnera lieu à un remboursement par la famille.
A titre d’exemple, manuels scolaires : Livre perdu, non rendu ou inutilisable : 25 € par livre.