Règlement intérieur des élèves - Groupe scolaire Champagnat

Année scolaire 2025 – 2026

Préambule

Le Collège St Marcellin Champagnat fait partie du Groupe Scolaire Champagnat, comprenant aussi l’Ecole Ste Thérèse à L’Arbresle et l’Ecole St Martin à Savigny. Il est un Établissement privé associé par contrat à l’enseignement public au sein de l’Education Nationale dont il reçoit les moyens d’enseignement et en respecte les objectifs, les programmes et les directives. Son projet pédagogique est animé par les valeurs communes au christianisme et aux lois de la République Française.

Le Groupe Scolaire est une communauté éducative rassemblant des adultes (personnel de direction, d’administration et de service, des enseignants, un aumônier, des animatrices en pastorale, des éducateurs et des parents) et des jeunes qui viennent y recevoir un enseignement, une éducation et une formation chrétienne.

Toute vie en société donne des droits. Elle impose également des devoirs. À cet égard, le règlement intérieur régit la vie de l’Établissement.

Chaque jeune a le droit à : protection, encadrement, sécurité, aide ou réconfort ainsi que de participer à la vie de l’Établissement. Il a également le devoir de respecter les personnes, le travail, les locaux, le matériel et de faire preuve d’une bonne attitude tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Établissement.

L’acceptation personnelle par chaque élève du règlement est indispensable à l’harmonie de la vie en groupe. Les dispositions pratiques qui font l’objet du présent règlement intérieur ont pour objectif de former des élèves épanouis, compétents, dynamiques et respectueux. Il consiste à rappeler le savoir-être, développer et cultiver des aptitudes relationnelles et des qualités humaines. Il vise à faire respecter les valeurs qui sous-tendent le projet éducatif propre au Groupe scolaire ; le caractère catholique qui en constitue le fondement et en inspire les activités ne saurait être remis en cause.

1 – AGENDA ET CARTE D’IDENTITE SCOLAIRE (CIS) :

L’élève doit toujours être en possession de l’agenda et de la Carte d’Identité Scolaire, fournis en début d’année scolaire et qu’il peut présenter à la demande de tout adulte de l’établissement.

L’élève qui ne peut présenter sa CIS à l’entrée de l’établissement devra se présenter auprès du Cadre éducatif ou à l’Educateur de vie scolaire.

Des oublis répétés de l’agenda ou de la CIS pourront faire l’objet d’une sanction.

L’agenda et la Carte d’identité scolaire ne doivent être ni perdus, ni détériorés, ni personnalisés. Dans le cas contraire, l’agenda ou la CIS devront être rachetés : l’élève se rapprochera du Cadre Educatif afin de connaître les modalités de rachat.

La signature par les parents ou responsable légal du règlement intérieur est obligatoire.

2 – IINFORMATION ET COMMUNICATION :

Le Site EcoleDirecte est le support principal entre l’Établissement, les familles et les élèves, accessible directement depuis le site ou son application sur smartphone. Il permet l’accès à différentes informations (vie scolaire de l’élève, notes et compétences, emploi du temps, cahier de texte et contenus de séances, etc.) et est l’outil de communication à privilégier via sa messagerie.
Il est impératif que parents et élèves le consultent chaque jour, afin de prendre connaissance de l’ensemble des nouvelles données et informations qui s’y trouveraient, considérées comme connues de tous ceux auxquels elles sont adressées dès lors qu’elles sont transmises.

Un Espace Numérique de Travail via le site « ecoledirecte.com » permet aux enseignants de déposer des documents de travail et des devoirs à l’usage des élèves pour leur travail personnel. EcoleDirecte ne se substitue pas à l’agenda.

L’identifiant et le mot de passe pour les parents vous sera communiqué par mail. L’identifiant et le mot de passe pour l’élève sera remis à l’élève au début de l’année scolaire. Ce sont deux accès différents avec des fonctionnalités différentes.
En cas de perte de l’identifiant ou oubli du mot, merci de prendre contact avec le secrétariat.

Tout échange de mails entre parents/élèves/membres du collège n’implique pas une réponse instantanée de la part de chacun.

3 – L’ÉTABLISSEMENT, UN LIEU DE RESPECT :

Politesse, courtoisie et bonne attitude sont les éléments de base de toute vie en collectivité. Pour des raisons de sécurité et de respect du voisinage, il est demandé aux élèves de ne pas stationner aux abords de l’établissement et dans les rues adjacentes.

Les personnes

À l’intérieur du collège, les élèves s’engagent à avoir un comportement respectueux envers toutes les personnes participant à la vie de l’Établissement, élèves comme adultes (enseignants, personnels d’éducation et d’administration, personnel d’entretien et de restauration, intervenants extérieurs).

Tout manquement au règlement à l’intérieur de l’Établissement, à ses abords ou en sortie scolaire est sanctionnable.

La tenue vestimentaire

La tenue doit être en adéquation avec un lieu d’apprentissage et d’enseignement. Ainsi :

les sous-vêtements ne doivent pas être visibles
les vêtements ne doivent pas être déchirés ou troués, même d’origine
les vêtements ne doivent pas porter d’impressions déplacées
les hauts doivent avoir une longueur suffisante pour ne pas laisser apparaitre tout ou partie du ventre, et ne doivent pas être trop décolletés.
les bas doivent avoir une longueur suffisante
les shorts de bain ou de style « vacances » sont proscrits
les bras, les jambes, les épaules, le visage ne doivent pas porter d’écriture.

En cas de non-respect de l’une ou plusieurs de ces règles, des vêtements pourront être prêtés par l’Établissement pour la journée, à rendre lavés par la famille. En cas de récidive, des sanctions seront applicables.

L’assiduité et ponctualité

L’Établissement est ouvert de 8h00 à 18h00 (le mercredi de 8h00 à 15h30). Toute personne étrangère à l’Établissement doit se présenter obligatoirement à l’accueil pour décliner son identité et le motif de sa venue.

Tout collégien doit être présent aux heures de cours – loi n°89-486 du 10 juillet 1989, art.10 et décret n°85-924 du 30 août 1985 : « Les élèves ont l’obligation de respecter les horaires d’enseignements prévus par l’emploi du temps. Ils ont l’obligation d’accomplir les devoirs écrits et oraux qui leur sont demandés et de se soumettre aux modalités des contrôles qui leur sont imposés. »

C’est la direction qui fixe les horaires et les emplois du temps.

En cas de changement, les parents sont informés au préalable par l’Établissement. Seule la Vie Scolaire est habilitée à modifier les heures de présence obligatoire. En cas d’absence d’enseignant et possibilité de modification d’emploi du temps, les familles sont informées par EcoleDirecte.

Les entrées et sorties autorisées

Absences-retards
Les absences doivent être signalées le plus tôt possible, jusqu’au jour-même avant 08h30, par l’un des différents canaux de communication mis à disposition (EcoleDirecte, mail ou téléphone). Une permanence téléphonique est mise en place les matins de 8h à 8h30.
Toute absence ou retard doit faire l’objet d’une justification par une trace écrite, par l’un des différents moyens mis à disposition : demande de justification EcoleDirecte, messagerie EcoleDirecte ou mail. Sauf cas exceptionnel, vu avec le Cadre Educatif, les appels ne justifient pas les absences et/ou retards.
En cas de retard, l’élève se présente au bureau du Cadre Éducatif ou à l’accueil afin de signaler son arrivée et qu’un coupon d’accès en cours lui soit délivré. Les retards répétés peuvent faire l’objet d’une sanction.
Sonneries début de demi-journée et récréations
En début de demi-journée et après les récréations : à la 1^ère sonnerie, les élèves se mettent en rang sur l’emplacement de leur prochain cours prévu dans l’emploi du temps. À la 2^nde sonnerie, les élèves montent en rang avec l’enseignant.
Lors des intercours : les élèves se rendent dans la cour et se dirigent vers l’emplacement de leur prochain cours prévu dans l’emploi du temps, dans le calme et en contournant les cours d’EPS qui se dérouleraient au même moment dans l’enceinte de l’Établissement.
Pendant les récréations et sur le temps méridien, les élèves évacuent les locaux pour se détendre dans les espaces prévus à cet effet. La présence d’élèves dans les bâtiments sur ces temps est proscrite.
Il revient aux élèves de s’organiser pour que les passages aux toilettes et l’utilisation du casier n’entrainent pas de retards, sans quoi ces derniers seront considérés comme non justifiés.
Sortie de l’établissement sur le temps du repas
Les externes rentrent chez eux de la fin des cours de la matinée (12h30, ou 11h35 si l’emploi du temps le permet) jusqu’à la reprise des cours de l’après-midi, à 13h55. Ils doivent présenter leur Carte d’Identité Scolaire à l’adulte responsable de la sortie.
Les demi-pensionnaires ont l’obligation de prendre leurs repas conformément à l’engagement pris en début d’année, sauf modification pérenne ou motif médical
Arrivées décalées et sorties anticipées pour le cycle 4 uniquement (5ème à 3ème)
La Vie Scolaire peut décider de la mise en place :
– d’arrivées décalées à 9h25
– de sorties anticipées dès 11h35 pour les externes
– de sorties anticipées à 15h45

Ces arrivées décalées ou sorties anticipées peuvent être :

ANNUELLES, prévues dans l’EDT et dont les autorisations sont collectées en début d’année et visées par la Vie Scolaire
PONCTUELLES, dans le cadre de modifications exceptionnelles d’EDT et/ou d’absences d’enseignants, communiquées par formulaire et mail aux familles

Elles peuvent être annulées dans le cadre d’une sanction ou d’une consignation.

En début d’année, les familles précisent leur choix. Seuls les changements en début de trimestre, après accord de l’établissement, peuvent être envisagés.

La restauration
En début d’année, les familles précisent leur choix pour le régime de demi-pension ou d’externat de leur enfant. Seuls les changements en début de trimestre, après accord de l’établissement, peuvent être envisagés.
Les parents/responsables légaux doivent veiller à ce que le solde de la carte de leur enfant soit suffisant au moment du passage au self. Dans le cas contraire et pour des raisons de suivi, l’élève déjeunera en fin de service.

L’élève devra être en possession de sa carte au moment du passage. L’oubli de la CIS doit faire l’objet d’un passage de l’élève auprès du Cadre Educatif dès son arrivée dans l’établissement.

Des oublis de CIS ou des retards au self, répétés, pourront être sanctionnés. Pour les élèves avec paniers repas dans le cadre d’un PAI, merci de vous rapprocher de l’Établissement pour plus d’informations.

Les consignes en cas d’alerte

En cas d’alerte incendie, l’élève doit se conformer aux consignes de sécurité données en début d’année. Il prend connaissance des consignes affichées dans chaque classe. Il participe avec sérieux aux exercices d’évacuation.
En cas du déclenchement du PPMS (plan de prévention de mise en sureté), l’élève se conforme aux consignes affichées dans chaque classe. Il obéit aux directives données par le professeur ou assistant d’éducation.
Les élèves doivent avoir un comportement responsable vis-à-vis du matériel lié à la sécurité. Tout usage abusif ou destructif du dispositif d’alarme constitue une faute grave et sanctionnable.

4 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ABSENCE EN ÉVALUATION ET RATTRAPAGE
En cas d’absence lors d’une évaluation (ponctuelle en classe ou en devoir surveillé), il pourra être demandé à l’élève de la récupérer à son retour. Les modalités seront précisées par l’enseignant concerné ou la Vie Scolaire à la famille et à l’élève.
AFFAIRES PERSONNELLES ET CASIER
Les élèves sont responsables de leur matériel, dans leur sac comme leur casier qui devra être sécurisé par un cadenas. L’Établissement n’est pas responsable des affaires personnelles. Le Collège décline toute responsabilité en cas de perte, de vol et de détérioration. Nous invitons les élèves à ne pas apporter d’argent ou des objets de valeur.
ASSURANCE
L’assurance scolaire est obligatoire et couvre l’élève dans ses activités scolaires et extra-scolaires.
Tous les collégiens sont assurés par le biais de l’assurance de l’établissement.
COMMUNICATION ET RÉSEAUX SOCIAUX
Il en revient aux familles de veiller à la bonne utilisation des outils d’échanges et de communication mis à disposition de leur enfant, via EcoleDirecte. Le Collège n’est pas responsable des agissements des élèves sur les réseaux sociaux, mais se réserve un droit d’action en cas de manquements clairement établis et identifiés. Nous invitons les familles à être particulièrement attentives à l’activité de leur enfant sur les réseaux sociaux.
DÉPLACEMENTS ET VÉHICULES
Vélos, trottinettes et tout autre véhicule motorisé doivent être garés dans la cour de l’Établissement, dans l’espace prévu à cet effet. L’entrée se fait pied à terre, et moteur coupé pour les véhicules concernés. Le Collège décline toute responsabilité en cas de disparition du véhicule ou de ses accessoires, ou de détérioration, dans ou aux abords de l’Établissement. Nous invitons les élèves à sécuriser leur véhicule au moyen d’appareil tels que des chaines antivols, et à ne pas laisser leur véhicule sans surveillance en dehors du Collège.
DROIT A L’IMAGE
Comme indiqué dans le contrat de scolarisation, les parents acceptent que les photographies de leur enfant soient utilisées par l’Établissement pour des diffusions, site web, réseaux sociaux, publications internes, exposition internes, journées portes ouvertes, photo de classe… Rappel de la loi : Il est interdit aux élèves de prendre des photos ou de filmer d’autres personnes, élèves ou adultes, au sein de l’Établissement.
INFORMATIQUE
Le matériel informatique du Collège est un outil de travail (moyen d’information, de formation, de communication), son utilisation est limitée à un usage pédagogique et éducatif. L’utilisation d’internet est réglementée par l’enseignant utilisateur. Dans tous les cas, ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents qui portent atteinte à la dignité de la personne, présentant un caractère pornographique, incitant à la haine raciale et constituant une apologie du crime ou de la violence (Cf. Code pénal, art. 173, 197,261).
MOT SUR PAPIER LIBRE
Aucun mot (justification d’absence ou de retard, autorisation de sortie, etc.) rédigé sur papier libre ne sera pris en compte. Seules les communications effectuées via EcoleDirecte seront traitées.
NOURRITURE
L’introduction et la consommation de nourriture et friandises dans l’enceinte de l’Établissement est proscrite. Exception peut être faite pour un évènement spécifique en classe, avec demande auprès du Chef d’Établissement ou du Cadre Éducatif et sous réserve d’acceptation et encadré par un adulte de l’Établissement.
OBJETS DANGEREUX ET ILLICITES
Il est formellement interdit d’introduire et/ou de consommer cigarettes, cigarettes électroniques, alcool et tout autre produit ou objet dangereux (aérosols) ou illicite (drogue, couteaux, cutters…) au collège. L’élève qui contreviendrait à cette règle est passible d’une sanction importante pouvant aller jusqu’au Conseil de Discipline.
PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ (PAI)
Le PAI est un document qui précise les adaptations à apporter dans la scolarité des élèves concernés par des troubles de la santé, des allergies, des intolérances alimentaires ou des maladies de longue durée. La mise en place d’un PAI fait suite à la demande de la famille, mais peut être suggéré par l’Établissement. Le document doit être complété et signé par un médecin, puis adressé à l’Établissement pour prise en compte. La famille devra, en parallèle, fournir l’ensemble des éléments indiqués par le PAI (traitement de l’enfant par exemple) pour qu’il soit mis à disposition de l’élève ou d’un adulte en cas de besoin. Le PAI suit l’élève dans sa scolarité, et doit être revu et éventuellement adapté chaque année.
SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES
Pendant leur déroulement, le règlement du Collège s’applique. La direction se réserve le droit, non négociable par la famille, de ne pas autoriser la participation d’un élève à une sortie ou un voyage si son comportement n’est pas en adéquation avec le règlement intérieur de l’Établissement.
TELEPHONE PORTABLE / APPAREILS CONNECTÉS
La loi du 3 aout 2018 prévoit que, sauf circonstances particulières, l’utilisation d’un smartphone par un élève est interdite à l’intérieur du collège. Cette interdiction s’applique à une montre connectée dès lors qu’elle dispose des mêmes capacités de communication qu’un smartphone. L’interdiction prévue par l’article 511-5 du code de l’éducation concerne l’ensemble des équipements terminaux de communications électroniques. Rentrent ainsi dans le champ d’application du texte tous les objets connectés : les téléphones de toute génération, les montres connectées, les tablettes etc.
Les téléphones/montres connectées doivent être éteints dès l’entrée dans l’établissement et non visibles. Dans le cas contraire, l’objet pourra être confisqué et restitué en fin de journée, et l’élève s’expose à une sanction.

5 – LES SANCTIONS

Lors d’un manquement au Règlement Intérieur par un élève, celui-ci s’expose à des sanctions qui peuvent être prononcées par tout adulte de l’Établissement.

OBSERVATION ORALE : pouvant être donnée par tout adulte de l’établissement
OBSERVATION ECRITE : Les observations écrites sont réparties en deux catégories (COMPORTEMENT, TRAVAIL/OUBLI), et sont consultables directement depuis la Vie Scolaire de l’élève sur EcoleDirecte. Une confirmation numérique de prise en compte peut être demandée par l’Établissement à la famille.

TRAVAIL SUPPLEMENTAIRE : pouvant être donné par tout enseignant ou éducateur
TRAVAIL D’INTERET GENERAL (TIG) : pouvant être donné par tout enseignant ou éducateur
RETENUE 1h : Elle peut être placée sur une heure d’arrivée décalée ou sortie anticipée pour les élèves qui en bénéficient, ou sur une heure d’étude du soir (17h à 17h55).
RETENUE 2h : Elle est placée les mercredis de 13h30 à 15h30. En cas d’absence à une retenue, cette dernière est reportée, et une sanction supplémentaire peut être prononcée en cas d’absence injustifiée.
CONSIGNATION : Elle consiste à suspendre, temporairement, la possibilité pour un élève du cycle 4 de bénéficier d’arrivées décalées et/ou de sorties anticipées. Il lui est ainsi imposé d’être présent dans l’Établissement sur les horaires classiques, à savoir de 08h30 à 16h55 (12h30 le mercredi).
Elle est mise en place pour l’élève qui ne respecterait pas ses engagements et devoirs sur le plan du travail et/ou du comportement. La consignation peut être prononcée par le Professeur Principal, la Vie Scolaire ou à l’issue d’un Conseil de Classe et est mise en place par le Cadre Éducatif pour une durée minimale de trois semaines.
La consignation et le maintien de la consignation est non négociable par la famille ou l’élève. L’équipe éducative est seule juge du maintien et de l’arrêt de la consignation.
Lors de la mise en place d’une consignation pour un élève, la famille est informée par EcoleDirecte et par une notification de consignation au format papier qui lui est adressée, à retourner signée au Cadre Éducatif.
AVERTISSEMENT DE TRAVAIL : Peut être prononcé par le Conseil de Classe pour sanctionner un manque de travail ou d’investissement personnel important sur le trimestre.
AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT : Peut-être prononcé par le Chef d’établissement, le Cadre éducatif, le Responsable de niveau ou à l’issu du conseil de classe pour sanctionner un comportement inadapté, pour 15 observations de comportement ou pour un fait ponctuel grave.

À l’inverse, des remarques positives peuvent être notifiées par tout adulte de l’Établissement.

6 – LES EXCLUSIONS

EXCLUSION PONCTUELLE DE COURS : L’exclusion ponctuelle de cours peut être envisagée par un enseignant pour un élève dont le comportement, de particulièrement inadapté à dangereux pour lui-même ou pour les autres, entravera le bon déroulement d’un cours. Cette mesure reste exceptionnelle. L’élève est accompagné par un autre élève à la vie scolaire où il sera pris en charge.
EXCLUSION TEMPORAIRE DE LA CLASSE : D’une durée maximale de huit jours, elle peut être prononcée pour un élève dont le comportement, particulièrement inadapté, entravera de manière répétée le bon déroulement des cours, ou dans le cadre d’un Conseil de Discipline. L’élève sera pris en charge par l’Établissement, qui définit les modalités d’accueil (horaires, emploi du temps, activités, etc.).
EXCLUSION TEMPORAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT : D’une durée maximale de huit jours, elle peut être prononcée pour un élève dont le comportement ou les agissements sont suffisamment graves pour qu’une exclusion temporaire de la classe soit jugée insuffisante, dans le cadre d’un incident ponctuel grave ou dans le cadre d’un Conseil de Discipline.
EXCLUSION DÉFINITIVE D’UN SERVICE (SELF, ÉTUDE) ou D’UNE ACTIVITÉ MÉRIDIENNE : Elle peut être prononcée pour un élève dont le comportement, particulièrement inadapté, entravera de manière répétée le bon fonctionnement du service ou de l’activité concernée, ou dans le cadre d’un incident ponctuel grave.
EXCLUSION DEFINITIVE DE L’ÉTABLISSEMENT : Il s’agit d’une décision très exceptionnelle, appliquée dans le cadre d’un Conseil de Discipline.

7 – LES INSTANCES

LE CONSEIL DE CLASSE
Le Conseil de Classe, présidé par le Chef d’Établissement ou le Responsable de Niveau, réunit, chaque fin de trimestre, le Responsable de niveau, le Professeur Principal, les enseignants de la classe, le Cadre Éducatif, le parent correspondant et les élèves délégués (dans sa 1ère partie). Il traite de la vie de la classe, fait le bilan individuel des résultats des élèves et émet des avis d’orientation. Il peut également prononcer :

des Encouragements, pour un élève méritant même si les résultats restent modestes et pour l’attitude positive générale (y compris en dehors des cours). Majorité des enseignants et Vie Scolaire.
des Compliments, pour le bon niveau des résultats d’un élève (moyenne générale supérieure à 12) et pour l’attitude positive générale (y compris en dehors des cours). Majorité des enseignants et Vie Scolaire.
des Félicitations, à l’unanimité des enseignants et Vie Scolaire pour l’excellence des résultats d’un élève (moyenne générale supérieure à 15) et pour son comportement général.
une Consignation, pour un élève remarqué pour son manque de travail et/ou des problèmes de comportement.
un Avertissement de Travail, pour un élève dont le travail et l’investissement sont jugées très insuffisants. Majorité des enseignants et Vie Scolaire.
un Avertissement de Comportement, pour un élève dont le comportement est jugé très problématique. Majorité des enseignants et Vie Scolaire.

LE CONSEIL EDUCATIF
Il est composé du collégien, du père et/ou de la mère, du responsable de niveau, du professeur principal, du responsable de la Vie Scolaire à minima mais aussi avec tout enseignant qui le souhaite. Cette instance déclenchée par le Professeur Principal en concertation avec le responsable de niveau et /ou le cadre éducatif, se réunit dès que la situation scolaire (travail, résultat, comportement…) est estimée insuffisante et difficile. Elle a pour but de faire un bilan et de chercher ensemble des solutions pour améliorer le problème constaté. Le Conseil Éducatif n’est pas une instance de sanction mais peut être amené à déposer une sanction si nécessaire.

LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Le Conseil de Discipline est déclenché par le Chef d’Établissement après 3 avertissements de comportement ou dans le cadre d’un incident dont la gravité justifie sa mise en place.

Le Conseil de Discipline se prononce sur une exclusion temporaire de la classe, de l’Établissement ou sur une exclusion définitive de l’Établissement
Les parents sont avertis du jour et de l’heure de ce Conseil par un courrier recommandé avec accusé de réception au minimum huit jours calendaires avant la date du conseil.
Participants votants : le chef d’Établissement, le Responsable de la Vie Scolaire, le Responsable de niveau, le Professeur Principal et un représentant des parents (APEL Champagnat). L’absence excusée d’un des membres du conseil ne fait pas obstacle à la réunion de celui-ci.
Participants non-votants : l’élève concerné et ses parents. Toute personne étrangère à l’Établissement et non représentant légal de l’élève ne sera pas acceptée. En l’absence de l’élève ou de ses parents, une deuxième date sera proposée à la famille via lettre recommandée avec accusé de réception huit jours calendaires avant la nouvelle date du conseil. En cas de nouvelle absence de l’élève ou de ses parents, le conseil délibérera valablement.
La présentation du dossier est faite par la personne qui l’a instruit à tous les membres présents qui prennent alors la parole pour demander des explications complémentaires. Le chef d’Établissement garde un rôle prédominant pendant l’instruction du dossier. Les membres non-votants se retirent pendant la délibération. Les membres donnent leur avis sur une exclusion temporaire ou définitive au chef d’Établissement. En cas d’exclusion temporaire, le Conseil se prononce sur les conditions de ce maintien et propose des directives. Le chef d’Établissement prend la responsabilité de la décision finale après avoir recueilli l’avis du Conseil de Discipline, et seules les sanctions prévues par le règlement intérieur peuvent être prononcées.

Tous les membres sont rappelés pour entendre la décision finale du conseil, sans entrer dans le détail du vote.

8 – SITUATIONS DE HARCÈLEMENT

Le harcèlement est un délit. Même un mineur peut être condamné (art 222-33-2 du Code Pénal). Cependant tout parent reste civilement responsable de ses enfants. Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence peut se retrouver aussi au sein du collège : elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une cible qui ne peut se défendre. Lorsqu’un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.

Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit ou nait pour la plupart du temps en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyber-harcèlement. Le cyber-harcèlement est défini comme « un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ». Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.

Prévention au sein de l’établissement :
Affichages, interventions de la Vie Scolaire auprès des classes, actions de sensibilisation, disponibilité des adultes pour tout élève qui souhaiterait en parler, témoigner, etc.

Vous pensez que votre enfant est victime de harcèlement ?
Contactez l’un des numéros suivants :
Numéro du collège : 04.74.01.02.82 et demander un membre de la direction : Responsable de Niveau, Cadre Éducatif ou Chef d’Établissement. Vous serez alors entendu avec bienveillance.
Numéro vert gratuit : 3018

Votre enfant est impliqué dans une situation de harcèlement
Le collégien sera reçu par le Cadre Éducatif ou le Chef d’Établissement. Tout harcèlement établi fait l’objet d’une sanction prévue dans le Règlement Intérieur pouvant aller jusqu’à une exclusion définitive de l’établissement.

Chaque membre de l’équipe éducative, chaque élève, chaque parent est responsable et peut agir contre le harcèlement. Soyons attentifs à soi et aux autres.

9 – LES RÈGLES DE VIE EN EPS

Pour une pratique sportive dans de bonnes conditions :

Article 1 : L’élève doit avoir une tenue de sport complète, maillot du collège, short ou survêtement, chaussures de sport, ainsi qu’une tenue de rechange. La casquette ou le bonnet ne sont autorisés qu’en cas de fortes chaleurs ou de froid.
Article 2 : Les demandes de dispenses doivent être justifiées : par un certificat médical pour une dispense prolongée, par un message à l’intention de l’enseignant d’EPS via EcoleDirecte et/ou sur l’agenda dans la rubrique dédiée pour une dispense ponctuelle. Une demande de dispense n’entraîne pas la non-présence aux cours. L’enseignant reste seul juge de l’envoi en permanence, aussi la présence de l’élève dispensé est obligatoire sur le rang au début du cours.
Article 3 : Dès la sonnerie, les élèves doivent être en rang par deux avec leurs affaires d’EPS.
Article 4 : Les déplacements se font en rang, en respectant les règles de sécurité (arrêts obligatoires désignés par l’enseignant en début d’année, marcher sur le trottoir en respectant les autres piétons, se déplacer dans le calme).
Article 5 : Se changer rapidement dans les vestiaires (5 minutes maximum), sans cris ni chahuts, en respectant les locaux mis à disposition.
Article 6 : Les chaussures doivent être lacées suffisamment serrées pour maintenir le pied, les cheveux attachés. Les chaussures de sport doivent être propres pour la salle.
Article 7 : Les bijoux sont sous l’entière responsabilité de l’élève, ils sont tous interdits en cours.
Article 8 : Le vocabulaire ne doit pas être vulgaire ni les gestes agressifs envers les camarades lors de la pratique des activités. Celles-ci se déroulent dans le respect des règles du jeu et de la sécurité pour tous les élèves concernés. Le matériel mis à disposition ne doit pas être détourné de ses fonctions et doit être correctement employé par l’élève selon les règles énoncées en début de cycle d’activité.
Article 9 : les chewing-gums et friandises sont interdits lors des trajets et pendant les cours.
Article 10 : Les déodorants sous forme d’aérosols sont interdits. Seuls les déodorants sous forme de stick sont autorisés.
Article 11 : Le manquement à un ou plusieurs de ces articles sera sanctionné selon l’importance et la gravité des faits.

L’élève qui, par son attitude, ne reconnaît pas le règlement précisé ci-dessus et compromet la bonne marche des études de ses camarades ou refuse de respecter leur liberté dans tous les domaines, rompt l’accord réglant la vie de chacun et pourrait ne plus avoir sa place dans notre communauté scolaire.
Nous, responsables légaux, nous engageons à adhérer à ce règlement et à soutenir sa mise en œuvre.

SIGNATURE RESPONSABLE LÉGAL 1

SIGNATURE RESPONSABLE LÉGAL 2

SIGNATURE DE L’ÉLÈVE